Le ministre Fraser annonce des mesures de soutien aux personnes victimes et survivantes d'actes criminels
22 avril 2026
Le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures plus énergiques pour protéger les personnes victimes et survivantes d’actes criminels. La Loi visant à protéger les victimes constitue l’une des plus importantes réformes du Code criminel en une génération; elle vise à mettre fin à la violence entre partenaires intimes et aux féminicides, ainsi qu’à protéger nos enfants contre les personnes prédatrices.
Cette initiative s’inscrit dans le prolongement des mesures prises par le gouvernement du Canada pour venir en aide aux personnes victimes et survivantes d’actes criminels, mesures qui se traduisent par un financement annuel d’environ 50 millions de dollars destinés à soutenir ces personnes dans tout le pays.
Ce financement contribue à renforcer les services et les mesures de soutien partout au Canada, notamment en aidant les provinces et les territoires à améliorer les services aux victimes, en apportant un soutien aux personnes victimes et survivantes de la traite de personnes, en venant en aide aux enfants et aux jeunes victimes de maltraitance et en subventionnant des services et des initiatives communautaires.
Ce soutien comprend des investissements dans les domaines qui suivent :
- Provinces et territoires – 8,8 millions de dollars par année aux provinces et aux territoires pour aider à mettre en œuvre et à améliorer les services aux victimes ainsi que la Charte canadienne des droits des victimes. Ce financement aide les provinces et les territoires à mettre en œuvre les exigences légales relatives aux victimes d’actes criminels, en particulier les dispositions du Code criminel comme les déclarations de la victime, les interdictions de publication, les restitutions, les suramendes compensatoires et les aides au témoignage. Ce financement aide également les provinces et les territoires à élaborer et à améliorer les programmes d’aide aux victimes grâce à des partenaires du système de justice, à des conférences, à des services publics d’éducation et d’information juridiques et à des initiatives semblables.
- Traite de personnes – 1 million de dollars par année pour des organisations non gouvernementales afin de mener à bien des projets qui soutiennent les personnes victimes et survivantes de la traite de personnes.
- Enfants et jeunes – 3,3 millions de dollars par année pour des projets qui viennent en aide aux enfants et aux jeunes victimes de maltraitance dans le cadre de l’initiative des centres d’appui aux enfants et aux adolescents.
- Semaine des victimes et survivants d’actes criminels – Plus de 1 million de dollars sont versés à 149 organisations à l’échelle du Canada afin de soutenir des événements, des ateliers et des activités locaux de sensibilisation du public aux difficultés auxquelles font face les personnes victimes et survivantes d’actes criminels, ainsi qu’aux aides qui leur sont proposées, à elles et à leurs proches, dans le cadre de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels qui se tient en mai.
Ces mesures s’appuient sur ce que les victimes, les personnes survivantes et leurs proches nous ont directement confié : un trop grand nombre de personnes ont dû supporter le poids d’un système qui leur en demandait trop alors qu’elles avaient le plus besoin de soutien. Des détails supplémentaires seront communiqués dans les semaines à venir, à mesure que le gouvernement collaborera avec ses partenaires des provinces, des territoires et des collectivités.